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ARTICLE 1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de télésecrétariat proposés par Proxiservice.

ARTICLE 2- Services proposés

Proxiservice : propose les services suivants : gestion d'agenda, prise de rendez-vous, gestion des appels entrants et sortants, rédaction et gestion des e-mails, tâches administratives à distance, gestion locative, gestion des réseaux sociaux, organisation d’évenements, urgences, création de logo

ARTICLE 3- Tarification

Les services seront facturés sur la base d'un tarif horaires de 29€99/H TTC ou d'un forfait mensuel concernant les astreintes  selon le choix du client et le contrat signé.

ARTICLE 4- Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque avant le 15 de chaque mois.

ARTICLE 5- Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à deux fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement et de plein droit acquises, sans formalité ni mise en demeure préalable.

ARTICLE 6- Durée et résiliation

Le contrat de service est conclu pour une durée indéterminée, résiliable à tout moment avec avec un préavis d’au moins quinze jours avant l'expiration du terme en cours.

ARTICLE 7- Confidentialité

Proxiservice s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par ces clients dans le cadre de la prestation des services.

ARTICLE 8- Responsabilité

Proxiservice s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé que sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

ARTICLE 9- Force majeure

Les obligations de Proxiservice seront suspendues en cas de survenance d'un événement de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

ARTICLE 10- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

ARTICLE 11- Modification des conditions générales de vente

Proxiservice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de l'entreprise.